Vous avez un projet de nouvelle construction ou vous allez entreprendre des travaux sur une construction existante ? Il est possible que votre projet soit soumis à autorisation d’urbanisme.
Il peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements sur construction existante. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire. Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature du projet.
Il doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages,…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.
Il doit être utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire ainsi que celui de la déclaration préalable permettent également de demander l’autorisation de démolir.
Le premier formulaire est destiné aux lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager. Le deuxième formulaire est destiné aux constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Le dernier formulaire est destiné aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
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