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Par délibération en date du 04 juin 2015, le conseil municipal a décidé d’approuver son plan local d’urbanisme (PLU).

  • Qu’est-ce qu’un PLU :

Le plan local d'urbanisme (PLU) -anciennement plan d'occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.

Ce document juridique de portée générale s'impose à tous (personnes physiques et morales, privé et publique).

Il est le document référent pour instruire les demandes d'occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable…).

Les Grandes étapes du PLU :

 
  •   Il s'applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
  •   Il précise et réglemente l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal,
  •   Il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
 



  • Comment vérifier les possibilités de construction sur un terrain :
    1. Repérer où se trouve votre terrain dans règlement graphique du PLU (voir les zones du PLU).
    2. Une fois que vous avez repéré la zone, référez-vous au règlement écrit de la zone correspondante (voir le réglement).
 
Votre terrain se situe peut être dans le périmètre de protection de l’Eglise Saint-Martin (voir ce périmètre).
A l’intérieur de ce périmètre l’architecte des bâtiments de France donne son avis sur tous les projets de construction ou de travaux.
De ce fait, le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme est majoré. 
 
Votre terrain est peut être concerné par le risque d’inondation (voir la carte des zones inondables).
Le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des basses plaines de l’Aude édicte des règles qui s’imposent au PLU,
aux constructions et travaux en zone inondable (consulter le règlement du PPRI).
 
 
Le service urbanisme est à votre disposition aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie afin de vous assister dans vos démarches.
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