OÙ S'ADRESSER ?
Dépôt des dossiers complets à l'accueil de la Mairie de Cuxac d'aude

QUELS SONT LES DÉLAIS ?

Faire la demande sous un mois maximum
Délai d'obtention : entre 1 et 3 semaines

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR LES VEHICULES D'OCCASION ?

La demande d'immatriculation ( télécharger ici)

• L'ancienne carte grise pour un véhicule d'occasion
• Certificat de passage au contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
• Carte nationale d'identité en cours de validité, Passeport ou permis de conduire
• Justificatif de domicile de - de 3 mois (sinon fournir une facture avec échéancier, SAUR, EDF....)
• Certificat de cession d'un véhicule établi le jour de l'achat du véhicule ( télécharger ici)
• Paiement par chèque uniquement

DANS LE CAS D'UN CHANGEMENT DE DOMICILE

• La demande d'immatriculation ( télécharger ici)
• Justificatif de domicile de - de 3 mois (sinon fournir une facture avec échéancier, SAUR, EDF....)
• Carte nationale d'identité en cours de validité, Passeport ou permis de conduire
• Carte Grise (photocopie de la carte grise si nouvelles immatriculations
• Paiement par chèque uniquement, de 2,50 Euros si anciennes immatriculations (à l'ordre du régisseur de la sous-prefecture), gratuit si nouvelles immatriculations.

DANS LE CAS D'UNE PERTE OU D'UN VOL

       PERTE : Déclaration de perte  et demande de duplicata à effectuer en Sous-Préfecture
      VOL      : Déclaration de vol à effectuer à la Gendarmerie de COURSAN

Dans les 2 cas, pièces à fournir :

• La demande d'immatriculation ( télécharger ici)
• Justificatif de domicile de - de 3 mois (sinon fournir une facture avec écheancier, SAUR, EDF....)
• Carte nationale d'identité en cours de validité, Passeport ou permis de cénduire
• Copie du contrôle technique en cours de validité
• Paiement par chèque uniquement